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Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
Le 8 janvier dernier, le Président de la République
annonce, avec une feinte désinvolture, la suppression de la publicité
sur les chaînes de télévision publiques, sans concertation aucune.
Le 16 février, il crée une commission pour réfléchir au
« nouveau modèle de télévision publique », présidée par Jean-François
Copé, et la compose de personnalités qu’il choisit pour leur «
compétence ».
Le 21 mai, la commission présente des hypothèses de
financements alternatifs, notamment une augmentation très modeste de la
redevance.
Le 27 mai, le Président de la République réplique : « Je vous le dis, c’est non. »
L’arrogance et l’arbitraire présidentiels
(Protestations sur les travées de l’UMP.) déprécient, désavouent,
méprisent, encagent et, en fait, « démissionnent » la commission
devenue « incompétente ».
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de
la jeunesse, des sports et de la vie associative. Vous tenez des propos
amers, parce que vous n’êtes plus au Gouvernement !
M. Jack Ralite. En ces temps de révision
constitutionnelle, le Président de la République décide sans jamais
débattre, engage et démet à son gré, pose des questions et ordonne la
réponse. (M. Dominique Braye s’exclame.) C’est la démocratie au plafond
bas ! Comme les héros de Molière, « j’enrage » !
Ce mauvais coup est à plus longue portée. Si la
commission préconisait des taxes sur les fournisseurs d’accès à
Internet, les opérateurs de télécommunications et la manne publicitaire
que récupéreront les chaînes privées, l’Europe a prévenu de son
opposition à une telle solution.
M. Dominique Braye. Vous voulez spolier les citoyens !
M. Jack Ralite. Le service public de la télévision,
déstabilisé le 8 janvier dernier, n’a plus de visibilité quant à ses
ressources.
M. Dominique Braye. Vous voulez taxer les plus modestes ?
M. Jack Ralite. Il est à un moment brèche de son
histoire : on nous annonçait son renouvellement, c’est son déclin qui
est programmé, le privé se tricotant un bel avenir, soutenu par
l’Élysée.
L’esprit des affaires l’emporte sur les affaires de
l’esprit, c’est le règne de la loterie du marché. (Protestations sur
les travées de l’UMP.) À cela, je vous le dis, c’est non !
(Exclamations amusées sur les mêmes travées.) J’exerce la fonction du
refus, ne vous en déplaise, à l’étage voulu ! C’est l’heure exacte de
la conscience ! (Mêmes mouvements.)
Voilà cinquante ans que la télévision publique fait
visage jusque dans le plus petit village et dans le logement le plus
modeste. Elle est comme une maison commune, détentrice d’une grande
part de la mémoire et de l’imaginaire de notre pays.
M. le président. Mon cher collègue, veuillez poser votre question !
M. Dominique Braye. Vous voulez taxer les plus modestes !
M. Jack Ralite. Une telle richesse, pour ne pas avoir
de « retard d’avenir », doit se mettre en état d’alerte, et, autour
d’elle, la société française. C’est ce que feront nombre d’associations
artistiques en se réunissant le 2 juin à Paris et les personnels de la
télévision en se mettant en grève le 18 juin.
La commission Copé une fois « démissionnée » par son
auteur, la « globale-manipulation » du Président de la République a
éclaté ! (« La question ! » sur les travées de l’UMP.)
M. le président. Posez rapidement votre question !
M. Jack Ralite. Je conclus, mais si nos collègues ne
criaient pas tant, il y a belle lurette que j’en aurais terminé !
(Exclamations sur les travées de l’UMP.)
Je demande à M. le Premier ministre de revenir sur la
suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publiques et
d’organiser en urgence un débat parlementaire.
En réponse à la discourtoisie de certains
parlementaires de la majorité, je soulignerai que, au sein de la
commission Copé, leurs collègues de droite sont eux aussi, tout comme
moi, enragés ! (Applaudissements vifs et prolongés sur les travées du
groupe CRC et du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre. (Vifs applaudissements sur les travées de l’UMP.)
Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la
communication. Monsieur le sénateur, le Président de la République a
annoncé cette réforme au début du mois de janvier non pas avec
désinvolture, mais avec conviction.
Il l’a d’ailleurs rappelé ce matin en conseil des
ministres : il a en la matière une réelle ambition culturelle, celle de
faire que notre audiovisuel public, qui est déjà de qualité, devienne
encore meilleur. (Rires sur les travées du groupe CRC.) Il entend
mettre fin à la dictature de l’audimat, qui empêche la programmation de
certaines émissions en début de soirée et repousse leur diffusion à une
heure beaucoup plus tardive. Je sais que c’est chez lui une profonde
conviction, qu’il a réaffirmée ce matin.
La commission Copé, composée pour partie de
parlementaires et dont vous êtes un membre tout à fait éminent,
monsieur Ralite, a été mise en place et a commencé à travailler. C’est
un processus très démocratique. Elle procède à de multiples auditions
et a déjà fait des préconisations, qui paraissent constituer des pistes
intéressantes, sur la suppression partielle de la publicité et sur
l’organisation de France Télévisions, ainsi que sur le développement
d’un « global média ». Il faut en effet que l’audiovisuel public
français soit présent sur Internet, avec la possibilité de podcaster
des émissions et de mettre en œuvre la catch up TV.
M. Jean-Pierre Sueur. Pauvre langue française !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ce n’est pas une réponse !
Mme Christine Albanel, ministre. Ces points sont essentiels pour la modernité de l’audiovisuel public.
La commission a également suggéré des pistes de
financement, qui ont toutes en commun de garantir le respect du contrat
d’objectifs et de moyens et la compensation des pertes de recettes
publicitaires.
L’engagement est vraiment profond, car, dans tous les
cas de figure, les 450 millions d’euros seront réunis, par des voies
différentes.
Évidemment, les opérateurs sont favorables à une augmentation de la redevance, mais pas les Français,…
M. Dominique Braye. Absolument, pas les Français !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. On augmentera vos impôts, mon cher collègue !
Mme Christine Albanel, ministre. … dans un contexte de
tensions sur le pouvoir d’achat. (Applaudissements sur les travées de
l’UMP.)
Le Président de la République en a fait état. Pour
autant, son engagement à compenser les pertes de recettes publicitaires
est entier. Je souhaite que la commission poursuive ses travaux, qui
sont d’excellente qualité, jusqu’à leur terme, au service d’une
ambition collective. (Applaudissements sur les travées de l’UMP, ainsi
que sur certaines travées de l’UC-UDF.)
M. Robert Hue. C’est une réponse digne de Dallas ! | 