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Quelles institutions pour quelle intervention du peuple ?Par domik27 :: 22/04/2008 à 21:13
Par : Communistes (journal)
Mis en ligne : 22 avril Le comité sur les institutions, piloté par Edouard Balladur, a remis un rapport au Président de la République fin 2007. Le gouvernement, sur la base de ce rapport, a décidé de soumettre au Parlement un projet de réforme des institutions avant cet été. Nicole Borvo, sénatrice, en charge de ces questions à l’exécutif du PCF, revient sur ce dossier. Communistes N° 305 - 23 avril 2008 En quelques mots, serait-il possible de synthétiser les éléments essentiels du projet ? Le projet du gouvernement ne reprend pas l’ensemble des « propositions Balladur ». Il en garde néanmoins les traits principaux, à savoir conforter l’évolution présidentialiste de nos institutions. Le Président de la République pourra s’exprimer directement devant le Parlement, ce qui renforce sa position de véritable chef de l’exécutif. Mais, en réalité, cette mesure est l’arbre qui cache la forêt. Le présidentialisme est surtout conforté par l’absence de réels pouvoirs nouveaux attribués au Parlement. Il retrouve certes quelques prérogatives (par exemple l’établissement de l’ordre du jour…) mais il s’agit d’un leurre. Son fonctionnement devient dans les faits plus strictement encadré par la limitation du temps de parole des parlementaires et la contrainte financière. Le Parlement, dont le rôle premier est de faire la loi, voit cette fonction petit à petit se vider de sa substance. Le projet organise donc un régime présidentiel à la française : un Président qui est chef de la majorité, chef du parti majoritaire et qui dispose de pouvoirs très importants avec un Parlement « rationalisé » à l’anglo-saxonne cantonné au contrôle du gouvernement, ce qui bien évidemment renforce le bipartisme. Quelle est la position du PCF et ses propositions ? La réforme tourne le dos aux exigences démocratiques en ignorant totalement les évolutions, aujourd’hui largement soutenues par la population, et qui sont : la proportionnelle, le développement de la démocratie participative et de l’initiative citoyenne, le vote des immigrés résidant sur le territoire… Ce projet ne répond en rien à la crise de la politique actuelle et au fait que nos concitoyens n’ont pas confiance dans leurs représentants. Le PCF et ses parlementaires ne tomberont pas dans ce piège et ils s’opposeront à cette réforme. Quelles sont les initiatives prévues pour favoriser l’élargissement du débat public ? Nous n’en resterons pas à cette opposition. Nous avons déjà formulé beaucoup de propositions pour une réforme démocratique des institutions, une VIe République démocratique, participative et sociale. Nous voulons que nos concitoyens soient partie prenante du débat et de l’élaboration de propositions nouvelles. A cette fin, nous allons d’une part faire connaître nos propositions dans un quatre-pages argumenté permettant leur intervention directe. Nous allons aussi réaliser une affiche nationale pour donner à voir notre ambition sur ce sujet. Nous tiendrons d’ici cet été des assises régionales de la démocratie participative dans lesquelles seront débattues les réformes et élaborées d’autres solutions. Ces assises contribueront à enrichir nos propres travaux de Congrès et pourraient aboutir ultérieurement à un Forum national.- Propos recueillis par Cécile Jacquet site du P.C.F Trackbacks
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