Institutions . Alors que la réforme constitutionnelle suit son cours au Parlement, le gouvernement concocte en coulisses des modes de scrutin cadenassés par le bipartisme.
C’est la grande absente de la réforme des institutions. Alors que dans l’exposé des motifs du projet de loi du gouvernement, que l’Assemblée nationale devrait voter, demain, en première lecture, on peut lire : « Un Parlement renforcé est un Parlement représentatif », nulle part n’est mis en question le mode d’élection actuel des parlementaires. « Nous ne toucherons pas aux modes de scrutin. Que ce soit sur le Sénat ou la question de la proportionnelle, le président de la République a dit avec raison qu’il n’y avait pas consensus », a affirmé le premier ministre François Fillon, dès le début de l’examen de la réforme chez les députés. Prétexte commode pour ne pas questionner la représentativité d’un Parlement qui exclut ou minore la représentation de nombreux courants d’opinion. Et pour renier une promesse de plus de Nicolas Sarkozy, qui s’était engagé à se pencher sur la question, à Épinal, il y a un an. Aujourd’hui, selon les élections et les assemblées, entre 15 % et 30 % des électeurs qui ont voté ne sont pas représentés.
Le Sénat à droite depuis 1875
Pourtant, le gouvernement reconnaît l’existence d’un problème de représentativité du Parlement puisque son projet prévoit notamment de compléter l’article 24 de la Constitution, en précisant que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales « en tenant compte de leur population ». Une modification annonciatrice d’une future réforme des modes de scrutin, mais qui ne s’appliquera pas avant le « deuxième renouvellement partiel du Sénat suivant la publication » de la loi, c’est-à-dire en 2011 au plus tôt. Un délai qui en dit long sur les réticences de la majorité du Sénat, à droite depuis sa création en 1875, à toute réforme électorale qui mettrait en cause son hégémonie.
Pas question, notamment, d’introduire la moindre dose de proportionnelle supplémentaire. La droite a exclu catégoriquement cette hypothèse, en rejetant, à l’Assemblée nationale, une proposition de loi socialiste à ce sujet. La majorité sénatoriale devrait faire de même, mercredi, après son rejet en commission, la semaine dernière. Ce texte ne propose pourtant rien de révolutionnaire, avec le simple retour au mode de scrutin en vigueur avant 2003, qui prévoyait l’élection à la proportionnelle dans les départements comptant au moins trois sénateurs, contre quatre actuellement. Mais l’UMP ne veut pas en entendre parler. Pas question non plus de toucher au collège électoral des sénateurs, les seuls à être élus au suffrage indirect par de grands électeurs issus des collectivités locales. Prétexte invoqué : la proposition de loi est « inconstitutionnelle » en l’état.
La préoccupation de la droite est en réalité plus prosaïque. La gauche étant, depuis les élections de mars dernier, majoritaire dans tous les types de collectivités, avec 60 % de la population qui vivent dans des villes de gauche et le contrôle de 58 départements sur 102 et de 20 régions sur 22, il faut à tout prix maintenir le « verrou » du mode de scrutin majoritaire et d’un collège électoral ancestral pour empêcher le Sénat de basculer à gauche pour la première fois de son histoire, à l’occasion des renouvellements partiels prévus en septembre prochain et en 2011.
Projets révélés
par la presse
En coulisses, pourtant, le gouvernement planche sur de profondes réformes électorales visant à renforcer le bipartisme. Mais sachant le sujet sensible, le gouvernement souhaite le tenir hors du débat public le plus longtemps possible, en répondant invariablement qu’il n’a pas sa place dans la Constitution. Les députés l’ont constaté à leurs dépens, certains s’indignant d’apprendre par la presse qu’une réforme du scrutin régional était envisagée, de tenir d’un préfet qu’un projet de redécoupage de circonscriptions était étudié, ou encore de découvrir qu’un projet de scrutin à un tour était envisagé pour éliminer les plus petites formations politiques à l’Assemblée nationale…
Tout en dénonçant ces tripatouillages et en réclamant la transparence sur ce sujet,
les propositions socialistes n’échappent pas non plus à ce travers. Loin de la proportionnelle intégrale à toutes les élections réclamées par le PCF pour garantir la représentation équitable de tous les citoyens, l’élection à la proportionnelle de seulement un dixième des députés ménagerait le bipartisme qui écrase actuellement l’Assemblée nationale. Quant à la proposition de faire peser à hauteur de 30 %, au lieu de 4 % actuellement, les conseils généraux et régionaux dans l’élection des sénateurs au détriment des communes, elle aurait pour effet de renforcer encore le bipartisme, s’agissant d’assemblées très bipartisanes dans leur composition, du fait de leur mode de scrutin actuel. La preuve que la réforme des modes de scrutin ne peut être l’affaire que d’une refonte globale, à l’issue un large débat public.
Sébastien Crépel
l' Huma du 02 / 06 / 08