Par Pierre BOUKHALFA le jeudi 12 juin 2008, 21:25 - Economie-Fiscalité - Lien permanent
Niches fiscales et toutous de riches au gouvernement…
Un rapport de la mission d’information sur les niches fiscales, rendu public le 5 juin, a dénombré 486 de ces niches en 2008, contre 418 en 2003, le manque à gagner correspondant pour l’État passant, sur la période, de 50 à 73 milliards d’euros.
Leur rythme de création a fortement tendance à s’accélérer puisque quatorze nouvelles « niches » ont été créées par an depuis 2003, contre cinq par an de 1980 à 2003.
C’est pain béni pour les plus riches qui peuvent, grâce à ces niches, alléger considérablement ce qu’ils ont à payer au fisc, voire échapper à toute imposition directe.
Le rapport indique que, « parmi les 10 000 contribuables ayant les plus hauts revenus, 150 n’ont pas payé d’impôt ou ont obtenu une restitution du Trésor public, alors que leur revenu fiscal était, en moyenne de l’ordre d’un million d’euros. Certains d’entre eux ont même reçu une restitution alors que leur revenu fiscal de référence était supérieur à 10 millions d’euros ». De même, 116 des mille contribuables ayant déclaré les revenus imposables les plus élevés au titre de 2006 ont réduit leur impôt de près de 93 %, soit d’un montant de l’ordre d’un million d’euros chacun.
Au premier rang de ces niches, les investissements dans les DOM-TOM représentent 40 % du montant total. Ces dispositifs sont d’autant plus intéressants qu’ils ne sont pas plafonnés, contrairement à la plupart des autres niches.
Cerise sur le gâteau, le rapport révèle que sur les 550 millions d’euros de dépenses au titre de « l’investissement productif » dans les DOM-TOM, seuls 350 vont réellement à ces investissements ; le reste sert à rémunérer l’investisseur métropolitain ainsi que les multiples conseillers fiscaux préconisant ce type d’opérations.
Pas étonnant dans ces conditions que, comme le répètent Sarkozy et tous les membres du gouvernement, les caisses de l’État soient vides. On sait au profit de qui elles se vident, ce qui n’est ni une surprise, ni une consolation.
David MARCIL
